L'État prend en charge la plupart des cotisations sociales à caractère obligatoire qui sont assises sur le salaire des apprentis formés dans les entreprises artisanales immatriculées au Répertoire des Métiers.

Sont concernées les cotisations patronales et salariales suivantes :

• les cotisations de Sécurité Sociale, À L'EXCEPTION de la cotisation "accidents du travail - maladies professionnelles", qui reste, depuis le 1er janvier 2007, à la charge de l'entreprise

• la cotisation due au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL)

• les cotisations aux régimes de retraite complémentaire(sauf pour la partie du taux excédant le taux légal)

• la contribution à l'assurance chômage et au fonds de garantie des salaires 

• la cotisation de chômage intempéries 

 En ce qui concerne les charges complémentaires prévues par les Conventions Collectives ou par des accords de branches professionnelles (prévoyance, régime de retraite complémentaire supérieur au taux légal, …), elles restent à la charge de l'entreprise.

Les entreprises de Basse-Normandie peuvent bénéficier des aides suivantes, sous réserve de remplir les conditions fixées pour leur attribution :

• Aide exceptionnelle de l'Etat à l'embauche d'une apprenti supplémentaire
• Indemnité Compensatrice Forfaitaire versée par le Conseil Régional aux employeurs d'apprentis en Basse-Normandie 

Note sur les aides à l'apprentissage

Dispositif "crédit d'impôt - apprentissage"