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La Chambre de Métiers / Les élections des membres

Elections des membres

Les membres de la Chambre de Métiers sont élus tous les 5 ans par l’ensemble des artisans du Département avec l'application de nouvelles dispositions adoptées pour les élections de 2010 :

•  Vote uniquement par correspondance

     -  Election simultanée des élus siégeant au niveau départemental et au niveau régional
     -  35 élus par département dont une partie, soit 25 pour chaque département bas-normand, siégera au niveau régional
     -  Scrutin de liste proportionnel avec l'application d'une prime majoritaire pour la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages
 

           
CMA concernée            

Prime majoritaire

Traduction en sièges

Chambre de Métiers et de l'Artisanat
départementale
30 % 11

Chambre de Métiers et de l'Artisanat
de région Basse-Normandie
50 % 7



 •  Vote bloqué pour la totalité d'une liste (sous peine de nullité)

•  Répartition des candidatures, visant à assurer une représentation :

     -  des femmes, à raison d' 1 sur 4 candidats pour les élections de 2010 et d' 1 sur 2 pour les élections à venir
     -  des différentes catégories professionnelles : ALIMENTATION / BATIMENT / FABRICATION / SERVICES


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